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Législation et Textes Juridiques

BTP Mauritanie a pour but de vous aider, vous, à prendre connaissances des législations et textes juriques afin de vous informer au mieux dans ce secteur.
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Document : Législation

Liens : textes Juridiques et réglemantaires du Commerce en Mauritanie

Droit du commerce
  • Code de Commerce.
  • Code des obligations et des contrats et sa loi modificative de 2001.
  • Loi réglementant les activités de leasing.
  • Loi relative aux associations.
  • Code des assurances.
  • Convention commerciale et tarifaire entre les pays de l’union du Maghreb Arabe
Droit fiscale
  • Code général des Impôts.
  • Le Code des Douanes.
Droit social
  • Code du travail.
  • Convention collective interprofessionnelle.
    Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés.
  • Sécurité sociale. Normes d’ensemble.
  • Sécurité et santé au travail.
  • Soins médicaux et indemnités de maladie.
  • Assistance et services sociaux.
  • Caisse nationale d’assurance maladie.
  • Lutte contre la pauvreté.
  • Travailleurs migrants.
  • Non-discrimination.
  • Elimination du travail forcé.
Droit de l'investissements
  • Code des Investissements.
  • Décret portant application du Code des Investissements.
  • Code des marchés publics.
  • Code bancaires
Education, orientation et formation professionnelles
  • Formation technique et professionnelle.
  • Obligation de l’enseignement fondamental.

A la Une

  • Recrutement d´une entreprisedes travaux de réhabilitation à l´école 2 de Mbagne, Wilaya du Brakna.
  • RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE POUR ASSURER LA FORMATION TECHNIQUE DES APPRENANTS EN « CHANTIER ECOLE » DE CONSTRUCTION D’UN POSTE DE SANTE A LEGHWEICHICH
  • Sélection d’un Prestataire pour fourniture de tables-bancs et bureau d´enseignants et directeur dans les écoles de Mbagne (Brakna) et Gouraye (Guidimakha)

Prochains évènements

Il n’y a aucun évènements à venir pour le moment.

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