Législation et Textes Juridiques

BTP Mauritanie a pour but de vous aider, vous, à prendre connaissances des législations et textes juriques afin de vous informer au mieux dans ce secteur.

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Document : Législation

Liens : textes Juridiques et réglemantaires du Commerce en Mauritanie

Droit du commerce

Code de Commerce.

Code des obligations et des contrats et sa loi modificative de 2001.

Loi réglementant les activités de leasing.

Loi relative aux associations.

Code des assurances.

Convention commerciale et tarifaire entre les pays de l’union du Maghreb Arabe

Droit fiscale

Code général des Impôts.

Le Code des Douanes.

Droit social

Code du travail.

Convention collective interprofessionnelle.
Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés.

Sécurité sociale. Normes d’ensemble.

Sécurité et santé au travail.

Soins médicaux et indemnités de maladie.

Assistance et services sociaux.

Caisse nationale d’assurance maladie.

Lutte contre la pauvreté.

Travailleurs migrants.

Non-discrimination.

Elimination du travail forcé.

Droit de l'investissements

Code des Investissements.

Décret portant application du Code des Investissements.

Code des marchés publics.

Code bancaires

Education, orientation et formation professionnelles

Formation technique et professionnelle.

Obligation de l’enseignement fondamental.